A Toulouse, le cabinet d’avocats BOMSTAIN s’engage pour tenter de convaincre individuellement les magistrats administratifs du bienfondé des demandes d’Instruction en Famille, face au constat des refus quasi systématique d’instruction en famille (IEF) opposés par les services du Rectorat de l’Académie de Toulouse.
Ces familles désemparés par ses refus systématiques sont pour le cabinet BOMSTAIN, victimes d’une atteinte aux droits des parents et de l’enfant.
Les avocats, considèrent en effet que « l’appréciation de l’Administration » en réponse aux familles peut générer des décisions radicalement opposées par deux services académiques, pour une même situation. Et ceci tant que les critères permettant aux autorités administratives de fonder leur décision ne seront pas clairs.
Le cabinet BOMSTAIN rejoint ainsi la réserve du Conseil constitutionnel adressée au pouvoir réglementaire sur la question des critères d’appréciation.
PETITION à l’initiative de l’Association UNIE, l’Association LEDA, l’Association LAIA, le Collectif FELICIA, le Collectif EELM et l’Association Liberté Éducation
Collectif de parents d’enfants en instruction en famille ou qui ont fait l’école à la maison
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