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mercredi 29 novembre 2023

Saint Sernin

L’Instruction en Famille – des rejets stéréotypées et insatisfaisants

école - Chrétiens Magazine IEF

Le régime juridique de l’instruction en famille a été profondément réformé par l’article 49 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021, confortant le respect des principes de la République, instaurant un régime d’autorisation en lieu et place du régime de déclaration existant jusqu’alors.