Alors que sont émis de sérieux doutes fondés sur deux années d’observation d’injections contre le Covid-19, la sénatrice Catherine Belrhiti a proposé un amendement contre la vaccination des femmes enceintes.
Amendement finalement retiré en séance par Mme Laurence Muller-Bronn qui représentait la sénatrice Belrhiti.
10 janvier 2022 – Cet amendement visant à exclure les femmes enceintes du passe vaccinal et de l’incitation à la vaccination est rejeté.
Réponses à l'amendement
COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES LOIS
Lundi 10 janvier 2022
Présidence de M. François-Noël Buffet, président de la commission des lois, et Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales –
Mme Catherine Belrhiti.
– Je souhaiterais connaître les raisons ayant conduit au rejet de mon amendement COM-96 rectifié, relatif à la vaccination des femmes enceintes.
Mme Chantal Deseyne, rapporteur pour avis.
– Cet amendement tend à exonérer les femmes enceintes de toute obligation vaccinale. Or la Haute Autorité de santé (HAS) estime que celles-ci constituent un public fragilisé. La vaccination, qui ne présente aucun danger pour la femme enceinte, s’impose pour la protéger, d’autant qu’il est très complexe de placer une femme enceinte sous assistance respiratoire. De plus, contracter le covid-19 lors d’une période de grossesse entraîne une hausse de la prématurité chez les nouveau-nés.
Séance du 12 janvier 2022 au Sénat.
Source : Séance du 12 janvier 2022 (compte rendu intégral des débats)
Président du Sénat, président de séance
Laurence Muller-Bronn présente l’amendement à la demande de Catherine Belrhiti. Et le retire à la fin des discussion sénatoriale
Chantal Deseyne est « rapporteur pour avis »
Vice-Président de la commission des affaires sociales
Membre de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Membre du groupe Les Républicains
Groupes d’études
Membre du groupe d’études Agriculture et alimentation
Mandats locaux
Conseiller municipal de Serville
Conseiller communautaire de l’agglomération du Pays de Dreux
Contact c.deseyne@senat.fr
Brigitte Bourguignon en tant que ministre déléguée, représente le gouvernement rappelle la position du ministre de la santé M. Veran et le cite « le vaccin n’est en aucune manière contre-indiqué pour les femmes enceintes, mais qu’il a même des effets positifs. »
Groupe Les Républicains « Il faut vacciner les femmes enceintes ! »
M. Bernard Jomier, sénateur socialiste « Cet amendement, qui vise à ne pas inciter les femmes enceintes à la vaccination, est vraiment scandaleux… le vaccin n’a pas d’effets secondaires chez la femme enceinte »
Annick Billon, centriste : « Bien entendu, je ne voterai pas cet amendement. Car le voter, ce serait remettre en cause les bienfaits du vaccin… Les femmes enceintes doivent se vacciner, pour elles-mêmes et pour leur enfant.
«
Véronique Guillotin : « Il est absolument nécessaire de vacciner les femmes enceintes »
M. le président. L’amendement n° 4 rectifié ter, présenté par Mmes Belrhiti, de Cidrac et Pluchet, M. Ravier, Mme V. Boyer, M. Frassa, Mme Devésa, MM. Panunzi, Houpert et Joyandet et Mme Muller-Bronn, est ainsi libellé :
Après l’article 1er bis A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au début du premier alinéa du J du II de l’article 1er de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 précitée, sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées : « La vaccination contre la covid-19 ne peut être exigée des femmes enceintes. La grossesse constitue un cas de contre-indication médicale. »
La parole est à Mme Laurence Muller-Bronn.
Mme Laurence Muller-Bronn. Je défends cet amendement au nom de Mme Catherine Belrhiti.
Il s’agit d’exclure les femmes enceintes du passe vaccinal et de l’incitation à la vaccination.
Par cohérence avec l’amendement déposé en commission qui tendait à exclure du passe vaccinal les jeunes de moins de dix-huit ans, il est nécessaire de prévoir que la grossesse ne conduise pas systématiquement à la vaccination contre la covid-19 en faisant explicitement de cet état un cas de contre-indication médicale.
En effet, si le passe vaccinal comme outil d’incitation à la vaccination ne peut être exigé au-dessous d’un certain âge – 16 ou 18 ans en fonction du dispositif retenu –, il est logique que les enfants à naître soient également exclus de cette vaccination, d’autant qu’il n’existe encore aucune étude de long terme concernant les effets potentiellement indésirables du vaccin sur le fœtus.
M. le président. Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
Mme Chantal Deseyne, rapporteur pour avis. Tout d’abord, je rappelle qu’il n’appartient pas au législateur de définir les contre-indications médicales ; il incombe aux autorités de santé indépendantes de formuler les recommandations en matière de vaccination.
Ensuite, sur le fond, cette disposition laisse entendre que le vaccin pourrait être dangereux pour les femmes enceintes, qui constitueraient un public à risque. Or c’est exactement l’inverse, puisque les femmes enceintes sont considérées comme prioritaires pour la vaccination. En particulier, le conseil d’orientation de la stratégie vaccinale considère que les risques d’infection et de forme grave pour une femme enceinte sont multipliés par dix-huit, avec un risque important d’admission en soins intensifs.
La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée. M. le ministre de la santé a eu l’occasion de rappeler à plusieurs reprises que, non seulement le vaccin n’est en aucune manière contre-indiqué pour les femmes enceintes, mais qu’il a même des effets positifs.
J’ai récemment demandé au professeur Fischer de donner quelques explications à ce sujet à des professionnels intervenant à domicile qui avaient besoin de précisions : il a pleinement rassuré les personnes en présence en indiquant que, au contraire, le vaccin empêchait même parfois le développement de contaminations auxquelles les femmes enceintes pourraient être exposées.
Avis défavorable.
M. le président. La parole est à Mme Marie Mercier, pour explication de vote.
Mme Marie Mercier. Je veux simplement rappeler que la covid-19 est une infection entraînant des complications respiratoires, donc une femme enceinte affectée court un risque majeur d’être césarisée en urgence. C’est ce qui s’est produit dans plusieurs hôpitaux, en particulier à Bichat, pour des mamans vraiment très mal en point. Et je ne développe même pas le cas des futures mamans en réanimation, où le risque est de perdre et la maman et le bébé.
Il faut vacciner les femmes enceintes ! (Applaudissements sur des travées des groupes Les Républicains et RDPI. – M. Mickaël Vallet applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. Bernard Jomier, pour explication de vote.
M. Bernard Jomier. Cet amendement, qui vise à ne pas inciter les femmes enceintes à la vaccination, est vraiment scandaleux.
Toute la littérature internationale démontre que non seulement le vaccin n’a pas d’effets secondaires chez la femme enceinte, mais que, en outre, les femmes enceintes constituent un groupe « à haut risque de forme grave », pour reprendre les termes du Haut Conseil de la santé publique et du Collège national des gynécologues et obstétriciens français.
Par conséquent, ma chère collègue, si vous vous souciez des femmes et de la santé de l’enfant à naître, vous devez promouvoir la vaccination des femmes enceintes.
Vous invoquez sans cesse les mêmes arguments ; vous dites notamment qu’il n’y a pas de données de long terme, mais comment y en aurait-il sur des vaccins apparus il y a un an ? Mais qu’est-ce que c’est que cet argument ?
Vous êtes une antivax, ma chère collègue ! (Marques de dénégation de Mme Laurence Muller-Bronn.) Si ! Parce que vous invoquez sans cesse des arguments fallacieux pour dissuader les gens de se vacciner ! Vous nous demandez ainsi, au travers de cet amendement, de ne pas inciter à la vaccination de femmes qui sont à haut risque de complications, pour elles-mêmes et pour leur bébé. (Applaudissements sur des travées des groupes SER, CRCE, UC et Les Républicains.)
M. le président. La parole est à Mme Laurence Muller-Bronn, pour explication de vote.
Mme Laurence Muller-Bronn. Je ne peux pas supporter de tels propos, mon cher collègue.
Je n’ai fait que présenter cet amendement à la demande d’une collègue.
M. François-Noël Buffet, président de la commission des lois. Vous l’avez cosigné !
Mme Laurence Muller-Bronn. Vous ne devez pas m’accuser de quoi que ce soit. Je me suis contentée de le défendre, c’est tout, et chacun peut penser ce qu’il veut. (Vives protestations sur les travées des groupes CRCE, SER et RDPI.)
M. Jean-Pierre Sueur. Eh bien, retirez-le !
M. le président. Pas d’interpellations entre collègues, s’il vous plaît.
La parole est à Mme Annick Billon, pour explication de vote.
Mme Annick Billon. Bien entendu, je ne voterai pas cet amendement. Car le voter, ce serait remettre en cause les bienfaits du vaccin. Je suis pour le vaccin, pour que les Français se vaccinent, et pour, bien évidemment, que les femmes et les enfants à naître soient protégés !
J’ai reçu, en début de semaine, un témoignage de personnes qui bossent dans des services de maternité : il y a de plus en plus de femmes enceintes qui sont en difficulté parce qu’elles n’ont pas été vaccinées.
Donc, non, on ne peut pas dire cela au Sénat ; Les femmes enceintes doivent se vacciner, pour elles-mêmes et pour leur enfant. (Applaudissements sur des travées des groupes UC, Les Républicains, SER et RDPI.)
M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour explication de vote.
Mme Véronique Guillotin. Je ne dirai rien de neuf, mais la pédagogie, c’est aussi la répétition.
Il est absolument nécessaire de vacciner les femmes enceintes, qui sont un groupe à très haut risque, pour elles et pour leur bébé ; il y a des morts in utero, des accouchements précoces et des fausses couches, provoquées ou non. En tout état de cause, la vaccination est absolument primordiale.
Ce type d’amendement fait naître, dans la population, des doutes sur le vaccin et sur le risque qu’il représenterait. Ce sont des soupçons injustifiés, infondés.
Je voterai donc contre cet amendement, qui n’aurait même pas dû être déposé à la Haute Assemblée. (Applaudissements sur des travées des groupes RDSE, SER, RDPI, UC et Les Républicains.)
Mme Laurence Muller-Bronn. Je suis l’avis du rapporteur pour avis ; je retire mon amendement, monsieur le président !
Quand le ministre de la santé élude la question de la définition d'un non-vacciné
Mme Catherine Belrhiti. – Quelle est la définition d’un non-vacciné : est-ce une personne qui n’a pas reçu de dose, ou dont le schéma vaccinal est incomplet ou non encore effectif si la vaccination remonte à moins de 14 jours ? Pourriez-vous nous donner des données chiffrées plus précises ?
Quelles sont les études qui justifient de vacciner les personnes rétablies : de nombreuses études montrent une réduction de 90 % des formes graves pour les rétablis, qui plus est cette immunité serait pérenne dans le temps à la différence de celle conférée par les vaccins. Enfin les certificats médicaux de contre-indication à la vaccination, permettent-ils de bénéficier du passe vaccinal ?
M. Olivier Véran, ministre. – Je commencerai par dire un mot de l’immunité conférée par la vaccination. Il existe deux types d’immunité : l’immunité humorale, qui se traduit par la présence d’anticorps qui empêchent le virus d’entrer dans l’organisme, et l’immunité cellulaire, qui est la capacité des cellules à fabriquer des armes contre le virus si celui-ci entre dans l’organisme.
Les vaccins à ARN messager actuels sont moins bons pour développer l’immunité humorale face au variant omicron, donc pour empêcher l’infection, mais sont très bons pour développer l’immunité cellulaire, donc pour permettre aux cellules de se défendre et empêcher les patients de développer des formes graves. Les vaccins actuels sont ainsi très performants pour limiter les formes graves, mais ils sont moins efficaces pour réduire les contaminations au variant omicron. Cela explique pourquoi on n’utilise pas, sauf pour les immunodéprimés, le taux d’anticorps pour décider de l’opportunité d’une vaccination ; le taux d’anticorps n’est que le reflet de l’immunité humorale, mais ce taux ne dit rien de la capacité des cellules à se défendre en cas d’infection.
En ce qui concerne le variant omicron, une personne infectée, mais non vaccinée, aura une protection de 35 % : elle passe à 55 % en cas de vaccination avec deux doses, et à 85 % si un rappel est intervenu depuis moins de six mois. Une personne qui a eu la covid, mais qui n’est pas vaccinée, a 80 % de risques en moins de développer une forme grave dans les six mois qui suivent. La proportion tombe à 50 % au-delà de six mois. En revanche, pour une personne qui a reçu ses deux doses de vaccin, le risque d’hospitalisation est réduit de 90 % durant les six premiers mois et de 70 % au-delà de six mois, ce qui explique l’intérêt du rappel vaccinal. À mesure que l’on possède davantage de données scientifiques, on réduit progressivement le délai de rappel : celui-ci est justifié au bout de trois mois pour remonter la protection à 90 %. En cas de rappel, la protection contre les hospitalisations s’élève à 95 % dans les six premiers mois, et on estime, faute de recul encore suffisant, qu’elle sera égale à 90 %.
Nous n’avons pas fermé de lits intentionnellement : des chambres doubles sont devenues des chambres simples pour ne pas mettre un patient dans la même chambre qu’un malade atteint de la covid. Or comme on compte 20 000 malades hospitalisés pour covid, mécaniquement un certain nombre de chambres doubles est transformé en chambres simples. Ce n’est pas une fermeture de lits à proprement parler, il est temps de sortir de cette polémique ! Nous avons augmenté de 700 le nombre de lits de réanimation, ce qui constitue un effort notable dans la mesure où il faut dix ou douze ans pour former des médecins.
J’en viens à l’attractivité hospitalière : nous avons doublé la rémunération des heures supplémentaires et le rachat des congés. Des mesures sont prévues dans le Ségur de la santé. Je vais rencontrer tout à l’heure les infirmiers et infirmières anesthésistes (IADE) pour poursuivre la réflexion sur leurs métiers et leurs compétences. Le projet de loi ne prévoit pas de compensation pour les médecins du secteur public des pertes de rémunération liées aux déprogrammations, car les hospitaliers sont salariés et leur revenu n’est pas proportionnel aux actes.
En ce qui concerne le programme Covax, l’Union européenne est à la fois le premier producteur et le premier exportateur de vaccins. L’enjeu n’est pas tant la levée des brevets que de savoir combien de doses on peut donner dans l’urgence. Il est parfois difficile pour des pays en voie de développement de produire par eux-mêmes des vaccins. De même, ils ne disposent pas toujours des infrastructures logistiques ni d’un système de santé permettant de pouvoir vacciner ou de mener les campagnes d’information sur place. Je préfère donc que l’on mette nos forces dans la bataille pour distribuer des doses et faire en sorte que ces pays puissent les utiliser.
La semaine précédente, sur 8,3 millions de tests réalisés, 500 000 étaient des tests payants, et donc 7,8 millions étaient totalement pris en charge. Les vaccins s’améliorent. Les laboratoires développent des boosters permettant de lutter contre tous les variants.
Les certificats de contre-indication à la vaccination sont validés par l’assurance maladie, qui délivre un QR code qui peut être intégré dans l’application TousAntiCovid au même titre qu’un passe sanitaire ou vaccinal. S’agissant des schémas vaccinaux débutés à l’étranger, les règles du passe vaccinal seront les mêmes que pour le passe sanitaire.
Nous voulons autoriser les préfectures à accéder au fichier SI-DEP parce que c’est le seul moyen de vérifier que le test qui permet de mettre fin à une période de quarantaine a été réalisé.
C’est le Conseil d’État qui nous a demandé de restaurer l’autorisation des deux parents pour permettre la vaccination des 5-11 ans. Le Parlement peut tout à fait amender le texte. Je serai demain en séance au Sénat pour la discussion générale et alternerai ensuite avec mon secrétaire d’État, en fonction des urgences que je dois gérer.
Comme je l’ai dit, nous réfléchissons à l’utilisation d’autotests dans les écoles pour faciliter la vie des parents.
On estime que le nombre de faux passes sanitaires délivrés s’élève à 190 000.
Le système de repentance vise à permettre à des personnes qui ont triché, car elles ne souhaitaient pas se faire vacciner, de reconnaître leur erreur et de se faire vacciner. L’essentiel est de vacciner.
Pourquoi empêcher les soignants non vaccinés d’exercer alors que nous pouvons autoriser des soignants positifs asymptomatiques de travailler ? Ces deux situations sont très différentes. Il faut distinguer en effet la situation d’un soignant non vacciné qui continuerait à travailler tous les jours dans la durée, y compris pendant la vague épidémique, de l’autorisation d’exercice dérogatoire, donnée à titre exceptionnel pour quelques jours à un soignant malade si les circonstances l’exigent. En Guadeloupe, le taux de vaccination des soignants atteint le même niveau qu’en métropole. Un millier de salariés d’établissements de santé étaient non vaccinés ; chacun a eu un entretien individuel pour aborder la question de la vaccination ou pour se voir proposer un reclassement professionnel : 625 ont été depuis vaccinés ou sont en train de l’être ; un tiers a préféré partir. Je tiens d’ailleurs à saluer le travail remarquable du directeur général du CHU, qui a été victime d’une odieuse agression. Tous les soignants, tous les responsables publics, tous les élus ont le droit à la protection, mais aussi à l’estime des Français pour leur engagement. Il est dommage qu’une petite partie de la population très minoritaire s’en prenne verbalement ou physiquement à des personnes qu’elle devrait plutôt remercier.
Nous avons suivi la recommandation du Conseil d’État : on ne parle plus de propagation, car la diffusion du virus est désormais trop importante.
Le secteur privé est très mobilisé pour faire face à la pandémie.
La recommandation du Haut Conseil de la santé publique sur les masques FFP2 m’a été remise ce week-end et sera publiée très vite : elle concerne surtout sur les soignants ; le HCSP ne recommande pas une extension généralisée de ce masque.
Nous ne manquons pas d’oxygène puisque 15 000 patients, au moins, peuvent être pris en charge en médecine de ville. Si vous constatez des problèmes, il faut les faire remonter.
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 17/02/2022 – page 931
« aucun argument scientifique pour considérer qu’une vaccination plus précoce présenterait un danger pour l’embryon ou le fœtus, le COSV recommande désormais la vaccination pour les femmes enceintes dès le premier trimestre de grossesse. De plus, le Conseil national des gynécologues et obstétriciens français dans son avis du 17 novembre 2021 et le COSV dans son avis du 19 novembre 2021 recommandent que les femmes enceintes de 18 ans et plus effectuent un rappel vaccinal afin de renforcer leur protection immunitaire contre la Covid-19 5 mois après leur dernière injection de vaccin ou après infection postérieure à la vaccination. »
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